Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Emblème est un collectif regroupant plusieurs designers indépendants. Le responsable du traitement de vos données est le directeur artistique désigné pour la gestion de votre projet, qui émet également la facture afférente à la prestation. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@embleme.io.

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Adresse email — fournie lors du brief ou d'un contact direct. Finalité : envoi de la synthèse créative, correspondance relative à la commande. Base légale : exécution d'un contrat ou consentement.
• Réponses au brief — description de l'activité, valeurs, références visuelles. Finalité : réalisation de la prestation. Base légale : exécution du contrat.
• Données de facturation — nom, prénom, adresse, numéro de TVA le cas échéant. Finalité : émission de la facture légalement conforme. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
• Données de paiement — coordonnées bancaires transmises par virement. Emblème ne collecte pas et ne stocke pas de numéros de carte bancaire.
• Données de navigation — mesure d'audience via Google Analytics (GA4). Des cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite. Base légale : consentement.

Durée de conservation

• Données de brief et email : 3 ans à compter de la dernière interaction.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Données Google Analytics : 14 mois (paramètre par défaut GA4).

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la prestation :

• Scaleway (hébergement base de données, France)
• Resend (envoi d'emails transactionnels)
• Google Ireland Limited (mesure d'audience via Google Analytics)

Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d'audience via Google Analytics (GA4). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, conformément aux recommandations de la CNIL.

• Cookie de session — cookie technique déposé lors du remplissage du brief pour sauvegarder votre progression. Durée : 30 jours. Strictement nécessaire, non soumis au consentement.
• Google Analytics (GA4) — mesure d'audience : pages vues, source de trafic, durée de session. Déposé uniquement avec votre consentement. Vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment via le bandeau présent sur le site.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@embleme.io. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Transferts hors UE

Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis) et Google Ireland Limited (Google Analytics, Irlande / États-Unis) transfèrent des données dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les données clients et la base de données restent hébergées en France (Scaleway).